J.O. 39 du 15 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 février 2006 portant cessation et attributions de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610055A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Poisson (Marie-Françoise), agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire d'instance de Coutances (50200).

M. Mariotti (Pascal), adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Saint-Lô, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Coutances (50200).